Gérer les taux de TVA du cabinet
Ce paramètre n'est disponible que pour les utilisateurs disposant du droit administrateur.
A tout moment il vous est possible dans Jarvis Legal d'ajouter de nouveaux taux de TVA et de paramétrer le taux de TVA par défaut du Cabinet. Ces taux seront utilisés dans la
facturation des dossiers.
Ajouter un taux de TVA
Cliquez sur le bouton vert "Ajouter un taux" en haut à droite de la page :
La fenêtre suivante s'ouvre :
Renseignez les champs affichés puis cliquez sur le bouton bleu "Enregistrer" pour valider le nouveau taux de TVA.
Remarque : seuls les champs munis d'un astérisque sont obligatoires.
Éditer la description d'un taux de TVA
A tout moment vous pouvez éditer la description d'un taux de TVA existant.
Pour cela cliquez d'abord sur le bouton vert d'édition qui apparaît à droite du taux que vous souhaitez éditer :
La fenêtre suivante s'ouvre :
Mettez à jour le champ "Description" puis cliquez sur le bouton bleu "Enregistrer" pour valider la modification.
Remarque : il n'est pas possible de modifier un taux de TVA existant.
Choisir le taux de TVA par défaut du Cabinet
A tout moment vous pouvez modifier le taux de TVA par défaut du cabinet. C'est celui qui s'appliquera par défaut aux diligences, sauf indication contraire.
Pour cela cliquez d'abord sur le bouton vert d'édition qui apparaît à droite du taux que vous souhaitez éditer :
La fenêtre suivante s'ouvre :
Cochez la case "Définir le taux de TVA par défaut du cabinet" puis cliquez sur le bouton vert "Enregistrer" pour valider cette modification :
Supprimer un taux de TVA
A tout moment vous pouvez supprimer un taux de TVA que vous avez créé, sauf si celui-ci s'applique déjà à des diligences dans un dossier.
Pour cela cliquez d'abord sur le bouton rouge de suppression qui apparaît à droite du taux que vous souhaitez supprimer:
Cliquez sur le bouton bleu "Oui" sur la fenêtre de confirmation qui s'ouvre :
Attention : Il n'est pas possible de supprimer les taux de TVA de base (0,00 % et 20,00 %), de même que les taux de TVA qui auraient déjà été appliqués à des activités.
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