Suspendre ou annuler une demande de signification

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1. Rendez-vous sur le menu Parapheur puis sur l'onglet Signification par huissier.
   
   
2. Cliquez sur le bouton "Actions" à droite de la demande que vous souhaitez suspendre ou à annuler.
   
   
3. Sélectionnez l'option "Suspendre" si vous souhaitez suspendre temporairement l'exécution de la demande ou sur l'option "Annuler" si vous souhaitez définitivement annuler la demande.
   
   
   

IMPORTANT :

- Si la demande n'est pas déjà en cours de traitement par l'étude d'huissier (i.e. en statut "En attente" dans Jarvis), la suspension ou l'annulation de cette demande sera immédiate et l'information sera automatiquement transmise à l'étude d'huissier.

- Si la demande est déjà en cours de traitement par l'étude d'huissier (i.e. à partir du statut "Reçu"), la suspension ou l'annulation de cette demande devra d'abord être acceptée par l'étude d'huissier pour être effective.

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