Créer une nouvelle demande de signification
Le module Signification par huissier est un module additionnel payant. Pour souscrire à ce module, veuillez contacter notre service commercial.
Pour créer une nouvelle demande de signification :
- Rendez-vous sur le menu Parapheur puis sur l'onglet Signification par huissier
- Cliquez sur le bouton "Nouvelle demande" et sélectionnez l'option "Signification par huissier"
Renseignez les éléments liés à votre demande de signification :
- Dossier : indiquez le dossier concerné par la demande de signification
- Destinataires de la demande : renseignez la ou les parties du dossier qui sont destinataires de la demande de signification.
L'adresse postale sur la fiche des destinataires doit être correctement renseignée car c'est celle qui sera utilisée pour la signification.
- Document à signifier : choisissez le document à signifier directement depuis votre Drive ("Choisir depuis Jarvis Drive") ou sélectionnez un document en local sur votre poste qui sera importé dans le Drive ("Importer dans Jarvis Drive").
- Mandat : choisissez le mandat directement depuis votre Drive ("Choisir depuis Jarvis Drive") ou sélectionnez un document en local sur votre poste qui sera importé dans le Drive ("Importer dans Jarvis Drive").
- Date limite de signification : renseignez la date d'échéance souhaitée pour la signification
- Commentaires : indiquez des commentaires sur la demande de signification
Related Articles
Consulter une demande de signification
Le module Signification par huissier est un module additionnel payant. Pour souscrire à ce module, veuillez contacter notre service commercial. Pour consulter une demande de signification : Rendez-vous sur le menu Parapheur puis dans l'onglet ...Statuts d'une demande de signification
Le module Signification par huissier est un module additionnel payant. Pour souscrire à ce module, veuillez contacter notre service commercial. Depuis la création de la demande de signification jusqu'à la signification effective de l'acte, la demande ...Suspendre ou annuler une demande de signification
Le module Signification par huissier est un module additionnel payant. Pour souscrire à ce module, veuillez contacter notre service commercial. Rendez-vous sur le menu Parapheur puis sur l'onglet Signification par huissier. Cliquez sur le bouton ...Présentation de la page d'une demande de signification
Le module Signification par huissier est un module additionnel payant. Pour souscrire à ce module, veuillez contacter notre service commercial. L'encart Informations générales affiche les informations générales de la demande de signification (statut, ...Accéder au menu Signification par huissier
Le module Signification par huissier est un module additionnel payant. Pour souscrire au module, veuillez contacter notre service commercial. Pour accéder au menu Signification par huissier : Rendez-vous sur votre session Jarvis. Dans le menu de ...