Présentation de l'outil d'e-Signature
Votre outil de signature électronique intégré, 100% sécurisé et hébergé en France
Directement intégré à votre Jarvis Drive, l'outil de signature électronique vous permet de faire signer en quelques clics n’importe quel document au format PDF.
Une valeur juridique reconnue en Europe et en France
La signature électronique pour avocat entre dans un cadre juridique stricte et encadré. En Europe c'est via le règlement eIDAS que la signature électronique prend sa force juridique et via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil en France.
Seules les solutions proposées par des partenaires de confiance certifiés permettent de disposer de signatures électroniques à valeur juridique.
Nous nous appuyons sur ces tiers de confiance pour notre solution.
Notre solution de signature électronique (Yousign) est exclusivement hébergée en France : vos données et vos documents sont donc stockées dans des conditions de sécurité sur des serveurs français.
Nous assurons également une conformité au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) en nous appuyant sur des tiers de confiance. Nous vous assurons ainsi le plus strict niveau de conformité au RGPD.
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Avant de pouvoir accéder à la signature électronique, vous devez avoir souscrit à ce module. Vous pouvez en faire la demande auprès de notre service commercial : salesfrance@jarvis-legal.com. 1. Rendez-vous dans la page du Parapheur : ...5. Procédure en cours et finalisation d'une procédure
Procédure en cours Une fois le document envoyé pour signature vous retrouverez votre procédure dans l'onglet "eSignatures" de la page Parapheur. Fin d'une procédure Une fois le document signé par tous les signataires, un email de finalisation de la ...2. Choix du document à faire signer
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